Nous comprenons ainsi, Madame la Ministre, que l’amélioration du cadre juridique dont il est question aboutira à imposer le modèle pédagogique en vigueur dans le système scolaire public et privé sous-contrat à chaque citoyen, contrairement au droit…
Oui à la liberté d’enseignement ! Projet de décret ayant pour objet de modifier les dispositions du code de l’Education pour les enfants instruits en famille, soit l’article D.131-12, et d’ajouter l’article D.131-13. La note de présentation de ce…
L’instruction en famille est un droit ! Proposition de loi n°3704 : Non, il ne s’agit pas de limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire mais d’interdire le droit d’instruire différemment hors de l’Education nationale...

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