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COMMUNIQUÉ de PRESSE du 31 mai 2016

Oui à la liberté d’enseignement ! Projet de décret ayant pour objet de modifier les dispositions du code de l’Education pour les enfants instruits en famille, soit l’article D.131-12, et d’ajouter l’article D.131-13. La note de présentation de ce…

COMMUNIQUE DE PRESSE 15 mai 2016

L’instruction en famille est un droit ! Proposition de loi n°3704 : Non, il ne s’agit pas de limiter les possibilités de dérogation à l’obligation scolaire mais d’interdire le droit d’instruire différemment hors de l’Education nationale...

COMMUNIQUÉ de PRESSE du 31 mai 2016

Oui à la liberté d’enseignement ! Projet de décret ayant pour objet de modifier les dispositions du code de l’Education pour les enfants instruits en…

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