Monsieur le Président de la République,

Le vendredi 2 octobre 2020, lors de votre allocution aux MUREAUX, vous avez annoncé publiquement les mesures inhérentes à votre projet de loi sur le séparatisme et j’entends revenir sur vos propos à cette occasion.

Je vous sollicite plus précisément quant à la question de l’instruction en famille.

En effet, une immense majorité des parents ayant choisi d’instruire leurs enfants à domicile est stupéfaite par votre prise de position qui ne manque pas de radicalité. Plusieurs milliers de familles seront impactées dans leur mode de vie au quotidien si votre projet de loi est adopté. Ces familles instruisent leurs enfants conformément aux articles L 131-1 et L 131-5 du Code de l’Education, en respectant les lois et les valeurs inhérentes à notre République.

Mon mari et moi faisons partie de ces parents qui ont toujours instruit notre enfant conformément aux valeurs républicaines et au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Comme pour la plupart des familles ayant fait le choix de l’instruction à domicile, notre enfant a toujours bénéficié d’activités régulières et variées à l’extérieur de la maison et avec d’autres enfants. Notre ville, à savoir la ville d’Angers que vous connaissez certainement particulièrement, offre de nombreuses possibilités de pratiques culturelles, artistiques, sportives et nous en profitons largement (activités dans les musées, médiathèque, associations diverses…).

Nous avons toujours fait l’objet de contrôles réguliers, comme en dispose l’article L 131-10 du Code de l’Education, au même titre que toute famille ayant fait ce choix d’enseignement. Ces contrôles de la mairie et de l’inspection académique sont légitimes et absolument nécessaires dans le cadre de toute instruction dispensée à domicile. Ils peuvent vérifier que l’enseignement se passe dans de bonnes conditions matérielles, que les programmes sont suivis mais aussi repérer toute dérive sectaire. Si vous estimez que ces contrôles sont insuffisamment efficients, ils peuvent être intensifiés et d’autres solutions visant à renforcer l’encadrement légal de l’instruction en famille peuvent être envisagées, au lieu de pénaliser des milliers de familles offrant à leurs enfants une instruction solide, citoyenne et républicaine.

Il me semble que l’école ne représente pas le seul et unique lieu favorable à l’apprentissage de la citoyenneté et de l’altérité. Si un grand nombre d’écoles publiques ou privées sous contrat offrent un enseignement de qualité, dispensé par des enseignants bienveillants et passionnés par leur métier, nul ne peut nier que ce système scolaire devrait être amélioré sur bien des points. A ce propos, il serait intéressant de réfléchir aux raisons pour lesquelles un nombre croissant de parents se tournent vers l’instruction en famille.

Les écoles sous et hors contrat, les cours par correspondance et l’instruction en famille coexistent dans notre pays dans un cadre légal bien précis. Cette diversité éducative et pédagogique est une richesse car elle représente la liberté de choix pour les parents, un droit fondamental, démocratique et indissociable des principes constitutionnels de notre république quant à l’enseignement et à l’éducation que ces derniers souhaitent apporter à leurs enfants. Pour rappel, cette liberté fondamentale est incluse dans la Déclaration Universelle des Droits de l’homme du 10 décembre 1948 dont l’article 26-3 dispose que :

« Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

Votre projet de loi visant à strictement limiter l’instruction en famille va donc à l’encontre des libertés fondamentales garanties par notre République.

Il est inacceptable que des parents instruisant leurs enfants avec intelligence, bienveillance, laïcité, sociabilité et altruisme écopent d’une « punition collective » parce que quelques individus ne respectent pas les lois de notre république, bafouent le cadre légal défini pour l’instruction en famille et enferment leurs enfants dans des systèmes sectaires et idéologiques dangereux.

L’immense majorité des 50 000 enfants recevant une instruction dans leur famille ont des parents ouverts sur le monde et aux autres, soucieux de leur bien-être et de leurs droits, comme en dispose la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par un grand nombre d’Etats, dont la France. A ce propos, je me permets de vous rappeler les articles 18 et 27 de ladite Convention :

« […] c’est aux parents ou aux autres personnes ayant la charge de l’enfant qu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer, dans les limites de leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie nécessaires au développement de l’enfant. »

Par ailleurs, Monsieur le Président de la République, à défaut d’un système scolaire français suffisamment efficient, l’instruction en famille représente une alternative précieuse et indispensable pour les enfants, de plus en plus nombreux, victimes de harcèlement, ou présentant des difficultés d’adaptation scolaire, ainsi que pour les familles dont l’enfant est en situation de handicap. Qu’en sera-t-il des possibilités pour ces enfants en réelle souffrance dans le milieu scolaire ?

Je vous sollicite aujourd’hui car j’aime mon pays. J’estime les valeurs de notre République. Ces valeurs ne peuvent être dissociées des libertés essentielles et fondamentales garanties par nos textes fondateurs et notre Constitution.

Notre seule possibilité, si votre projet de loi est adopté, sera de nous expatrier vers un pays où nous pourrons continuer à jouir de notre liberté de choix concernant l’enseignement et l’éducation que nous souhaitons apporter à notre enfant. Il serait aberrant que des citoyens qui aiment leur pays, celui des Lumières, des Droits de l’Homme et de la Liberté, n’aient d’autre choix que de quitter leur patrie pour préserver leur liberté.

Je vous remercie, Monsieur le Président de la République, pour l’attention que vous porterez à cet écrit. Il est très peu probable que ce courrier soit lu par vous en personne ; j’ai bien conscience que ma démarche de simple citoyenne est bien dérisoire face au pouvoir que vous et votre gouvernement représentez, mais là encore, je crois en notre démocratie et aux valeurs de notre République.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République, mes respectueuses salutations.

Eva Galichet,

Membre de l’association

Choisir d’Instruire Son Enfant