Modèles de déclaration

Lettre-type N° 1 :

Monsieur l'Inspecteur d’Académie,

Je, soussigné NOM Prénom (en cas d’autorité parentale partagée et de séparation des parents, les noms et adresses des deux parents doivent figurer sur la lettre) ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s) NOM Prénom, né le à (département ou pays) NOM Prénom, né le à (département ou pays) et demeurant (adresse des personnes ayant autorité sur lui ET adresse à laquelle est dispensée l’instruction si elle est différente de l’adresse de résidence), est (sont) instruit(s) dans notre famille (ajouter depuis telle date pour une déscolarisation en cours d'année), conformément à l’article L.131-2 et suivant du Code de l’Education.

Je vous prie d'accuser réception de cette lettre en me faisant parvenir un certificat attestant de la scolarité à domicile conformément à l'article L.131-3 en vue de remplir mes obligations prévues à l’article L.552-4 du Code de la Sécurité Sociale.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Inspecteur, l'expression de mes sincères salutations.


Lettre-type N° 2 :
Monsieur le Maire,
Je, soussigné NOM Prénom (en cas d’autorité parentale partagée et de séparation des parents, les noms et adresses des deux parents doivent figurer sur la lettre) ai l'honneur de vous informer que mon (mes) enfant(s)
NOM Prénom , né(e) le à (département ou pays)
NOM Prénom , né(e) le à (département ou pays)
et demeurant (votre adresse), est (sont) instruit(s) dans notre famille (ajouter depuis telle date pour une déscolarisation en cours d'année), conformément à l’article L.131-2 et suivant du Code de l’Education. Je vous prie d'accuser réception de cette lettre.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.