La visite sociale

Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille sont dès la première année, et tous les deux ans, l'objet d'une enquête de la mairie compétente. Dans les villes dotées d'un service d'action sociale, une assistante sociale est généralement mandatée pour effectuer cette enquête, alors que le maire ou l'adjoint au maire chargé des affaires scolaires s'en charge dans les communes rurales.

L'article L. 131- 10 précise que cette enquête est faite "uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille".
Elle ne doit donc pas porter sur le contenu pédagogique, qui sera examiné lors du contrôle pédagogique par les services de l'Inspecteur d'Académie.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons pu trouver, ni dans les bulletins de l'Education Nationale, ni auprès des assistantes sociales, aucun texte officiel qui précise le contenu, le déroulement, la durée, le type de questions, en un mot les LIMITES de cette visite.

Cette visite n'est pas une "enquête sociale" (enquête demandée nominativement par un juge dans le cadre de la protection de l'enfance) et elle ne doit donc pas être aussi intrusive. Si les demandes que l'on vous fait à cette occasion vous semblent abusives, n'hésitez pas à demander que l'on vous fournisse les textes légaux sur lesquels les personnes mandatées par la Mairie s'appuient. En l'absence de texte, vous pouvez refuser de répondre à toute autre question.

Lors de cette visite, il est fréquent que l'assistante sociale ou toute autre personne mandatée demande à consulter le carnet de santé de votre enfant. Nous vous rappelons que le carnet de santé est un document protégé par le secret médical : ainsi seul un médecin peut le consulter. Vous êtes donc obligé de le produire à la demande d'un médecin scolaire. Il existe des sanctions pénales à l'encontre de toute autre personne qui en exige la consultation. Seules les pages relatives aux vaccinations peuvent être consultées par une autre personne.

Pour les parents qui rencontrent cette situation pour la première fois, sachez que dans la majorité des cas ces enquêtes sont faites avec courtoisie et respect, souvent dans la bonne humeur, quelquefois dans la curiosité pour des familles qui ont fait un choix différent... Dans les rares cas où les personnes mandatées sont franchement hostiles, soyez vigilants dès le départ. Refusez de répondre aux questions insidieuses, demandez les textes légaux, et contactez notre association.